Manuel de police judiciaire et municipale: l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impriaux, juges d'instruction et prfets

Imprimerie et librairie adminsitratives de P. Dupont, 1856 - 384
 

 - 

.

240 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4 L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique; 5...
239 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1...
239 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties des btiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2...
239 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
249 - ... ceux qui auront contrevenu aux rglements lgalement faits par l'autorit administrative et ceux qui ne se seront pas conforms aux rglements ou arrts, publis par l'autorit municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XI, de la loi du 16-24 aot 1790 et de l'article 46, titre Ier, de la loi du 19-22 juillet 1791.
208 - Aussitt l'tat de sige dclar, les pouvoirs, dont l'autorit civile tait revtue pour le maintien de l'ordre et de la police passent tout entiers l'autorit militaire.
241 - Le maire prend des arrts l'effet : 1 D'ordonner les mesures locales sur les objets confis par les lois sa vigilance et son autorit; 2 De publier de nouveau les lois et rglements de police et de rappeler les citoyens leur observation.
208 - L'autorit militaire a le droit, 1 De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; 2 D'loigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis l'tat de sige ; 3 D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procder leur recherche " et leur enlvement ; 4...
1 - La police judiciaire recherche les crimes les dlits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargs de les punir.
208 - L'autorit militaire a le droit 1 : de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens; 2 d'loigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis l'tat de sige; 3 d'ordonner la remise des armes et munitions, et de procder leur recherche et leur enlvement; 4 d'interdire les publications et les runions qu'elle juge de nature exciter ou entretenir le dsordre.