Recueil des traits et conventions entre la France et les puissances allies, en 1814 et 1815: suivi de l'acte du Congrs de Vienne et termin par une table alphabetique des matires des lieux et de personnes contenu dans les actes composant ce recueil

De l'Imprimerie Royale, Chez Randonneau et Decle, 1815 - 196
 

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162 - La navigation dans tout le cours des rivires indiques, dans l'article prcdent, du point o chacune d'elles devient navigable jusqu' son embouchure, sera entirement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, tre interdite personne...
109 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent respecter et faire respecter en tout temps la neutralit de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force arme ne pourra jamais y tre introduite sous quelque prtexte que ce soit.
154 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En consquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en tat d'hostilit ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront cet effet passer par le Valais, si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre Puissance ne...
36 - Royales ont adopt cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant galement d'accord sur celle de la ncessit de conserver, pendant un temps dtermin, dans les provinces frontires de la France, un certain nombre de troupes allies, elles sont convenues de runir les diffrentes dispositions fondes sur ces bases, dans un Trait dfinitif.
166 - ... La langue franaise ayant t exclusivement employe dans toutes les copies du prsent Trait, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point consquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se rserve d'adopter, dans les ngociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Trait actuel puisse tre cit comme exemple contraire aux usages...
6 - Bohme, et ses allis, d'autre part, tant anims d'un gal dsir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fonde sur une juste rpartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa dure...
12 - Rhin, du point o il devient navigable jusqu' la mer, et rciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse tre interdite personne, et l'on s'occupera au futur Congrs des principes d'aprs lesquels on pourra rgler les droits lever par les États riverains de la manire la plus gale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
23 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrtient l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera dfinitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un dlai de cinq annes; et qu'en outre, pendant la dure de ce dlai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
139 - Etat individuel de l'union, en cas qu'il ft attaqu, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est dclare par la confdration, aucun membre ne peut entamer des ngociations particulires avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
9 - Rhin, le thalweg constituera la limite, de manire cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront l'avenir aucun effet sur la proprit des les qui s'y trouvent; l'tat de possession de ces les sera rtabli tel qu'il existait l'poque de la signature du trait de Lunville. 6...