Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, العدد 66،الجزء 2A. Dumas, 1896 |
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement allouée annuelle août approuvée Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges caisse canal chemins de fer ci-dessus visé classe attaché compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction d'utilité publique l'établissement date déblais décembre déclaration d'utilité publique décompte Décret déclarant d'utilité délai dépenses dispositions dommages études et travaux experts fer d'intérêt gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département Ponts et Chaussées préfet présent décret Président République française réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saint-Genis-Laval section seront service détaché service du Contrôle service ordinaire sieur somme tion Tramways de Lyon transport travaux du chemin travaux publics wagons
مقاطع مشهورة
الصفحة 637 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
الصفحة 66 - Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics; Le directeur des chemins de fer de l'État.
الصفحة 639 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
الصفحة 661 - ... toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
الصفحة 637 - ... qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
الصفحة 581 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
الصفحة 128 - ... aa) quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
الصفحة 447 - Je le mets aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi.
الصفحة 628 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
الصفحة 357 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.