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" La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 63
1840
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Mercure de France, 175

1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprsentans, sa formation, l'illc doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens tant gaux ses yeux , sont galement admissibles toutes dignits , places^...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr'sentans, 'sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens tant gaux ses yeux , sont galement admissibles toutes dignits, places...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs reprsentans sa formation ; elle doit tre la mme pour tous , soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admisibles toutes dignits , places...
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Recherches sur les causes qui ont empch les Franais de devenir ..., 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur toit interdite. Elle avoit dit que la loi doit tre la mme pour tous , soit quelle protge ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunit de tous ses membres , en dclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Recherches sur les causes qui ont empch les Franois de devinir ..., 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; o toute communication avec leurs parens et leurs amis leur toit interdite. Elle avoit dit que la loi doit tre la mme pour tous , soit quelle protge , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunit de tous ses membres , en dclarant qu'ils ne pourroient Jamais...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...per sonnes . Et dans la dclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : que la loi doit tre la mme pour tous , soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse . J'ouvre le code pnal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...
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Recherches sur les causes qui ont empch les Franais de ..., 1-2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; o toute communication avec leurs parens et leurs amis leur toit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit tre la, mme pour tous , soit quelle protge ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunit de tous ses membres , en dclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...devant cette loi suprme: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la dclaration des droits que la loi doit tre la mme pour tous , soit .qu'elle protge , soit qu'elle punisse.... Quand nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons juger; c'est l'homme constitu; c'est le...
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Mmoires secrets pour servir a l'histoire de la dernire anne du ..., 3

Antoine-Franois marquis de Bertrand de Moleville - 1797
...auxquels les reprsentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit tre la mme pour tous , soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse ( Dclaration des Droits , art. VI ) ; et les mmes dlits doivent tre punis des mmes peines,...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...seconde, la loi tend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , que la loi doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse , et que tous les citoyens sont gaux ses yeux. Mais , s'en suit-il de l que tous les...
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