| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...criinlnel de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant... | |
| Alexandre comte de Lameth - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 104
...l'auteurde cette aggreffion fera pourfuivî comme criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife...jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_ (i) Ce mot qui , malgré la réilûsnce de plufieors Membre^ .de l' AITemblée... | |
| Charles Alexandre de Calonne - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...puiffe avoir. En voici encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune...jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu par-là que la Nation annonçait à l'univers qu'elle n'en.treprendroit jamais... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification ,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre la guerre -dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.. 5°. Que sur la même notification , si le corps législatif... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...du pouvoir exécutif, l'auteur 'de cette aggreffion fera pourfuivi comme criminel de leze-nation ; l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à toute efpèce de conquête, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre là liberté d'aucun peuple.... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...néceflTaires à cet effet, TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de droit... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 236
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai 1790. Il est vrai qu'en autorisant... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...•,!.'•>• : •-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point de... | |
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