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" La fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions; 3 L'obissance... "
Revue moderne - 40
1865
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...bonheur des peuples , et, la dynastie Napolonienne , conservatrice de l'unit de la France .e* de toutes les ides librales proclames par les...l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former, pour l'Etat, des citoyens attachs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille...
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Mercure de France, 31

1808
...coles de l'universit impriale prendront pour base constitutions ; 3. l'obissance aux statut, du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformit...de l'instruction, et qui tendent former , pour l'Etat des citovrns attachs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...L'obissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformit de- l'instruction et lui tendent former pour l'tat des citoyens attachs... leur religion , leur prince, leur patrie et leur famille. 4; Tous les professeurs de thologie seront tenus Oe se conformer aux dispositions...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...France et de toutes lei ides librales proclames par les constitutions. 3. Les obissances aux statuts du corps enseignant qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction et qui lendeut former, pour l'tat, des citoyens attachs leur religion, À leur prince, leur patrie...
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Histoire de l'Universit: depuis son origine jusqu' nos jours

Eugne Dubarle - 1829
...l'enseignement devaient tre les prceptes de la religion catholique, la fidlit la dynastie rgnante , l'obissance aux statuts du corps enseignant, qui...l'État des citoyens attachs leur religion , leurs pres , leur patrie , leur famille ( art. 38 ). Les membres de l'Universit doivent obissance...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...l'Universit. 38. Toutes lenecoles de l'Universit impriale prendront pour base de leur enseignement. i Les prceptes de la religion catholique; 2 La fidlit...de l'instruction , et qui tendent former , pour l'Etat, des citoyens attachs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille;...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
...l'unit de la France et de toutes les ides librales, F obissance aux statut* du corps enseignant , qui tendent former pour l'tat des citoyens attachs leur religion, leur prince , leur pairie , leur famille. L'homme d'tat , clbre par son loquence , qui fut plac la tte...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...monarchie constitutionnelle, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales ; 3<>. l'obissance aux statuts du corps enseignant,...attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille. (Ibid. , arl. 38.. >'i . Les lyces sont derenui collges royaux ; les coles...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...monarchie constitutionnelle, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales ; 3. l'obissance aux statuts du corps enseignant,...attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille. (Ibid. , art. 38.. (i) Le* lyce* tout devenus collges rovaui ; les coles...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...constitutions; 3 L'obissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'unjforrait de l'instruction, et qui tendent former, pour l'tat,...attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famiJJ.ej 4 Tous les professeurs de thologie seronttenus de se conformer aux dispositions...
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