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" ... appartenant la France, soit leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit ... "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 341
Pierre Turbat - 1798
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, o contre nos 'forces de terre ou d mer , soit branler la fidlit des officiers...autres citoyens envers la 'nation franaise, seront punies de mort. tt lit. 2, art. 3 : Tout enrlement de soldats, 'leves de troupes , amas d'armes...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...favoriser d'une manire quel-* '" conque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, " ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler " la fidlit des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation franaise, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire...
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Procs de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procs de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...progrs de leurs armes sur le territoire francais , ou contre nos forces de terre ou de mer, soit a branler la fidlit des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation francaise , seront punis de mort. Et encore a l'article II de la premire section du titre premier...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
... favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler ' la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens envers. ' la nation franaise, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire...
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Les martyrs de la foi pendant la rvolution franaise: ou ..., 2

Aim Guillon de Montlon - 1821
... favoriser, d'une manire quelconque , le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation franaise , seront punis de mort. En consquence, le tribunal,...
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Les martyrs de la foi pendant la Rvolution franaise, 2

Aim Guillon - 1821
... favoriser, d'une manire quelconque , le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation franaise, seront punis de mort. En consquence, le tribunal...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau: dput aux assembles ...

Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - : 502
... favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit branler la fidlit des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation franaise , seront punies de la peine de vingt-quatre annes...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau [...] prcds de sa vie, par ...

Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826
... favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit branler la fidlit des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation franaise , seront punies de la peine de vingt-quatre annes...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis ..., 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829
... favoriser d'une manire quelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer ; soit branler la fidlit des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Et encore l'art. 2 de...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 3-4

France - 1834
...mort. SZCTION III. Crimes cl .illculils contre U constitution. armes sur Je territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats et des autres citoyens cm ers la nation frauaUc, seront punis de mort. 5. Les irhisuus le la nature...
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