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" Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'tat ennemi, et fait en consquence prisonniers de guerre, non-seulement les quipages des vaisseaux arms en guerre, mais encore les quipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napolon Bonaparte - 114
Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Mercure de France, 192

1806
...universellement par tous les peuples polics; a'. Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'Etat ennemi, et fait en consquence prisonniers de guerre,...navires marchands, et mme les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire de leur ngoce; 3. Qu'elle tend aux btirnens...
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Mercure de France, 26

1806
...Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'Etat ennemi, et fait en consquence prisonnier de guerre, nonseulement les quipages des vaisseaux...navires marchands, et mme les facteurs du commerce et Ici ngocians qui voyagent pour les affaires de leur ngoce ; . 5". Qu'elle lcnd aux btiraens...
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...universellement par tous les peuples polics; 2. Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'Etat ennemi , et fait en consquence prisonniers de guerre,...ngocians qui voyagent pour les affaires de leur ngoce; 3. Qu'elle tend aux btimens et marchandises du commerce et aux proprits des particuliers,...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...unrverstriement par tous les peuples polics; 2. Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant . l'tat ennemi, et fait en consquence prisonniers...non-seulement les quipages des vaisseaux arms enguerre^ inais encore les quipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et mme...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...vaisseaux arms en guerre, mais encore les quipages ides vaisseaux de commerce, et des navire marchands, et mme les facteurs du commerce, et les...ngocians qui voyagent pour les affaires de leur ngoce ; S. Qu'elle tend aux btimens et marchandises du corn merce et aux proprits des particuliers...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...cons-r quence prisonniers de guerre,non seulement les qui pages des vaisseaux arms en gurie, mais encore les quipages des vaisseaux de commerce...et des navires marchands, et mme les facteurs de commerce et le. ngociant qui voyagent pour les affaires de heur n ngoce,; 3. qu'elle...
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Recueil de pices officielles destines dtromper les Franois ..., 9

Frdric Schoell - 1816
...universellement par tous les peuples polics; 2. Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'tat ennemi , et fait en consquence prisonniers...guerre, non-seulement les quipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les quipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...consquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les quipages des vaisseaux arms en guerre, mai encore les quipages des vaisseaux de commerce,...marchands, et mme les facteurs du commerce, et les ngociai qui voyagent pour les affaires de leur ngoce ; 3. Qu'elle tend aux btimeue et marchandise...
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Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...individu appartenant l'tat ennemi, et fait en consquence prisonniers de guerre, non seulement les quipages des vaisseaux arms en guerre, mais...commerce et des Navires marchands et mme les facteurs de commerce, et les ngociants qui voyagent pour leurs affaires de ngoce. 3. Qu'elle tend aux...
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Nouveau recueil de traits: d'alliance, de paix, de trve, de ..., 1

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...individu appartenant l'tat ennemi, et fait en consquence prisonniers de guerre, non seulement les quipages des vaisseaux arms en guerre, mais...commerce et des Navires marchands et mme les facteurs de commerce, et les ngociants qui voyagent pour leurs affaires de ngoce. 3. Qu'elle tend aux...
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