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" Le commerce des marchandises Anglaises est dfendu ; et toute marchandise appartenant l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est dclare de bonne prise. "
Oeuvres de Napolon Bonaparte - 116
Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Mercure de France, 26

1806
...dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos allis, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit,...tre, appartenant un sujet de l'Angleterre, sera dclare de bonne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est dfendu ; et toute marchandise...
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Mercure de France, 192

1806
...les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute proprit...nature qu'elle puisse tre, appartenant un sujet de 1 Angleterre, sera dclare de benne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est dfendu...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...celles de nos allis , sera fait . . , ' -<! <.! prisonnier de guerre. 4- Tout magasin , toute marchandise , toute proprit...sujet de l'Angleterre , sera dclar de bonne prise. J. Le commerce des marchandises anglaises est dfendu ; et toute marchandise appartenant l'Angleterre...
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit,...sujet de l'Angleterre , sera dclar de bonne prise. V. Le commerce des marchandises anglaises est dfendu j et toute marchandise appartenant l'Angleterre,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...occups par nos troupes , ou par celles de nos allies, sera fait prisonnier de guerre . (Art. 3. ) << Tout magasin, toute marchandise, toute proprit,...de quelque nature qu'elle puisse tre, appartenant a un sujet de l'Angleterre , sera dclar de bonne prise . ( Art. 4-) XXI. Le commerce des marchandises...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...occups par nos troupes ou par celles de nos allis , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit... appartenant un sujet de l'Angleterre , sera d clar de bonne prise. An. 5. Le commerce des marchandises angloises est dfendu , et toute...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dans les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit,...puisse tre, appartenant un sujet de l'Angleterre serh dclar de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est dfendu ; et toute marchandise...
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Recueil de pices officielles destines dtromper les Franois ..., 9

Frdric Schoell - 1816
...occups par nos troupes ou par celles de nos allis , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4Tout magasin , toute marchandise , toute proprit ,...sujet de l'Angleterre , sera dclar de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est dfendu , et toute marchandise appartenant l'Angleterre...
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Recueil de pices officielles destines dtromper les Franois ..., 9

1816
...les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit...sujet de l'Angleterre , sera dclar de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est dfendu , et toute marchandise appartenant l'Angleterre...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...dans les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute proprit,...tre, appartenant un sujet de l'Angleterre sera di clare de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises Angloises est dfendu ; et toute marchandise...
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