 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...intéressées pour» rout se pourvoir contre le jugement. (54.) § I. Actes de naissance, 1° Déclarations. 3. Les déclarations de naissance seront faites dans...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...jugement. CHAPITRE II. Des Actes de Naissance. 55. Les déclarations de naissance seront faiîes , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...actes relatifs à l'état civil, les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. / 55. Les .déclarations.../ civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, p^r les docteurs... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE IL Des Actes de naissance. Article 55. LES déclarations de naissance seront faites,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...rapportent les ar ! ticles 55, 56, 57 et 62. , NUMERO I*r. Des déclarations de naissance. ARTICLE 55. Les déclarations de naissance seront faites ,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. L'article 55 règle le délai et le mode des déclarations de naissance. La section avoit proposé... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...ЬяЬшф CHAPITRE II. Des actes Je naissance, 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans lee trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Cet avis aplani' toutes les difficultés élevées à cet égaid: TOUS voudrez bien vous y conformer.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...— Art. 55. Délai pour les déclarations. — Les déclarations de naissance seront faiies , dau» les trois jours de l'accouchement . à l'officier...l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. fn Sect. 2. Naissance hors du territoire. Art. ga. Délai pour les déclaralions. Les déclarations... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 500
...« Article unique. — L'article 55 du Code civil est complété de la façon suivante : « Article 55. — Les déclarations de naissance seront faites,...l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté, « En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...naissance, de mariage e^de décès. ACTES DE NAISSANCE. Les déclarations de naissance doivent élre faites , dans les trois jours de l'accouchement, à...l'officier de l'état civil du lieu > l'enfant lui sera présente. (Code civil , art. 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE il. Des actes de naissance. ART. 55. Les déclarations de naissance seront faites,...l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs... | |
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Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, ;'i défaut du père, par les docteurs... 
