...dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses...consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Si le conseil municipal avait fait un choix...

...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les ('coles arabes-françaises...

...l'enseignement, il le choisit sur la présentation qui est faite par les supérieurs de ces congrégations. Les consistoires jouissent du droit de présentation...instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Le droit du conseil municipal s'exerce quelle que soit la cause de la vacance, décès, démission,...

...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...

...d'avancement dressée par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement. Le décret-loi du 9 mars 1852 (art. 4) décida ensuite que les recteurs, par délégation du ministre,...

...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...

...liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....

...conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet , les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude , régents et professeurs des colléges...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...