...d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans...

...sur les livres qui peuvent êlre introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent èlre défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; Considérant qu'un des moyens de préparer Г accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne...

...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,...

...l'honorable rapporteur, imposait au conseil supérieur de l'instruction publique l'obligation de présenter chaque année au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur les abus qui avaient pus'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Ce...

...d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...conseils académiques dans les cas déterminés par l'article i4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de renseignement,...

...peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale...conseils académiques dans les cas déterminés par l'arlicle 1 4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement,...

...d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la constitution et aux lois, II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas...

...d'instruction secondaire; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas...

...ressort sur les jugements rendus par lei conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. i4Le conseil présente., chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, tur lei abus qui pourraient l'introduire daoa lei établissements d'instruction, et tur lei moyens...

...tantôt il peut être , tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin , il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement,...