 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...Suivant l'art. 81 , lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...après avoir iépïisé celle du sous.préfet, envoie l'acte au préfet Ju département au domicile. 8i. Lorsqu'il y. aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. \ 81. Lorsqu'il j aura, des signes ou indice» Je mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...de 1 736 , art. i5. = Loi du 20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'inscrira sur les registres. . • ' / 8r. Lorsqu'il y aura des signes-ou indices de mort TÍO-. lente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,' aura dressé procès-verbal... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...papiers du militaire. 8t. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 496
...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...qui Г inscrire eur les- registre*. 8 1 . Lorsqu'il y aura dessignes ou indices de mort f ¡olente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en diirurP.e aura dressé proeèa- verbal de l'état du cadavre, et des cirronetam-es... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - 1827 - عدد الصفحات: 236
...pourront être inhumés comme les autres fidèles. » Rit de Toulon, des Sépult. tom. i." p. 606. (3) « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
