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" ... de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse, des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et cette conduite ne se manifestent par aucun signe extrieur et contraire l'ordre et aux lois, qu'autrement... "
Histoire religieuse, politique et littraire de la Compagnie de Jsus ... - 183
Jacques Crtineau-Joly - 1851
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Annuaire historique universel, 11

1829
...scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse, des regles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment...conduite ne se manifestent par aucun signe extrieur et eoutrairc l'ordre et aux lois; qu'autrement ce serait se permettre une inquisition et uiie perscution...
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Tablettes du clerg et des amis de la religion, 13

1828
...rgime de la Charte, de la libert civile et religieuse qu'elle a consacre et qu'elle proclame , il n'est permis personne de scruter le for intrieur...du moment que ces pratiques et cette conduite ne se manitestiint par aucun signe extrieur et contraire l'ordre et aux lots ; qu'autrement ce seroit...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 56

1828
...rechercher les motifs de ta conduite religieuse , des rgles et des pratiques auxquelles il se eumet, du moment que ces pratiques et cette conduite ne se...contraire l'ordre et aux lois; qu'autrement ce seroit se permettre une inquisition et un perscution que nos institutions rprouvent; Considrant...
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L'Ami de la religion et du roi, 56

1828
...rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ees pratiques et cette conduite ne "e manifestent par aucun signe extrieur et contraire l'ordre et 'aux lois; qu'autrement ce seroit se permettre une inquisition et une perscution que nos institutions rprouvent; С '46 )...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse , des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et cette conduite ue se manifestent par aucun aigu extrieur et contraire a l'ordre et aux lois; qu'autrement ce serait...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 28

France - 1835
...scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse, des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet , du moment...'une perscution que nos institutions rprouvent^ Considrant enfin qua, n'ayant d'autre moyen de'connatre les faits sur lesquels elle est appele...
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Continuation de l'Histoire de l'glise de Brault-Bercastel ..., 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abb, dit Aloīs de.) - 1841
...Bcruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse , des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment...contraire l'ordre et aux lois ; qu'autrement ce seroit ce permettre une inquisition et une perscution que nos institutions rprouvent; Considrant...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., 7

Achille de Vaulabelle - 1854
...permettait personne de scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et ces rgles ne se manifestent par aucun acte extrieur contraire l'ordre et aux lois, la commission...
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Histoire des deux restaurations jusqu' l'avnement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - 1856
...permettait personne de scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et ces rgles ne se manifestent par aucun acte extrieur contraire l'ordre et aux lois, la commission...
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Histoire des deux restaurations jusqu'a l'avnement de Louis Philippe de ...

Achille de Vaulabelle - 1874
...permettait personne de scruter le for intrieur de chacun pour rechercher les motifs des rgles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et ces rgles ne se manifestent par aucun acte extrieur contraire l'ordre et aux lois, la commission...
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