...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. -46 1 . Si , de la communication mentionnée au précédent...animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auptorité administrative seront punis d'un emprisonnement de * deux ans à cinq ans, et d'une amende...

...laissé leurs animaux ou bestiaux infectes , communiquer avec d'autres ». (C. p. , art. 460.) IV. « Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autre» animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auto rilé administrative, seront punis...

...résulté une contagion parmi les autres anim.iui, ceux qui auront contrevenu aux défenses de 1'autoriié administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à mille fa"0' e tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglentfns relatifs aux...

...défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux communiquer avec d'autres. • Si de la communication mentionnée au précédent...deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs. » In ultimo articulo pœna in contagia pecoris per culpam efiecta admodum gravis,...

...animaux infectés, communiquer avec d'autres. Par l'art. 46i , les mêmes individus sont passibles d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de iooà i000 francs, s'il est résulté une contagion parmi les autres animaux qu'ils ont laissé communiquer...

...serait pas provisoirement conformé ne pourrait échapper à sa condamnation-. ARTICLE CCCCLXI. » j Si, de la communication mentionnée au précédent...deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlemens relatifs aux maladies...

...ou bestiaux infectés communiquer avec d'auircs. 40, 41, 5a à 55, 46a, 463, 4?^* 47946i. Si, de lu communication mentionnée au précédent article ,...contrevenu aux défenses de l'autorité administrative si ront punis d'un emprisonnement de deux ans o cinq ans et d'une itinende de cent franc* à mille...

...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. , Art. 388. Si de la communication mentionnée au précédent...résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux <jui auront contrevenu aux- défenses de l'autorité administrative , seront punis d'un emprisonnement...

...vingtcinq francs à cent cinquante francs. — Si le coupable est un serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — II pourra, en outre, être privé de tout ou partie des...

...au précédent article , ( 608 ) il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qni auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...