Bulletin, 19

 

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348 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union o le caractre d'uvres artistiques n'est pas refus aux uvres photographiques s'engagent les admettre, partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bnfice de ses dispositions.
330 - Art. 22. Toute atteinte mchante ou frauduleuse porte au droit de l'auteur constitue le dlit de contrefaon. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins pour tre vendus, ou introduisent sur le territoire belge dans un but commercial les objets contrefaits, sont coupables du mme dlit-. Art.
326 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, compter du jour o il aura subi sa...
130 - ... de musique, le compositeur et l'auteur ne pourront traiter de leur uvre avec un collaborateur nouveau. Nanmoins ils auront le droit de l'exploiter isolment par des publications, des traductions ou des excutions publiques. SECTION IV. Du droit d'auteur sur les uvres plastiques. Art. 19. La cession d'un objet d'art n'entrane pas cession du droit de reproduction au profit de l'acqureur.
348 - Il est entendu que la photographie autorise d'une uvre d'art protge jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection lgale, au sens de ladite convention, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette uvre mme, et dans les limites des conventions prives entre les ayants droit.
29 - ... en sorte que l'une puisse subsister sans l'autre, le tout appartient au matre de la chose qui forme la partie principale, la charge de payer l'autre la valeur de la chose qui a t unie.
834 - Chercher ces moyens me serait une grande dpense de temps et de mouvement, dpense qui serait suivie du travail de mise en pratique. Ceci n'est pas dit pour que quelqu'un vienne mon aide. Je n'en ai pas un vif dsir, attendu qu'ayant t longtemps oblig de me passer de ces moyens, je me suis habitu poursuivre plutt les problmes gnraux de la science que les ralisations particulires.
326 - Dans le cas prvu par l'article prcdent, l'auteur de l'crit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprims ou reproduits par un procd artistique quelconque...
328 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plnipotentiaires, envoys, chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
244 - Non! c'est un coup de soleil pris sur le fait par une manuvre. Mais o est la conception de l'homme? o est l'me? o est l'enthousiasme crateur du beau? Dans le cristal peut-tre, mais, coup sr, pas dans l'homme. La preuve, c'est que Titien ou Raphal , ou Van Dyck ou Rubens n'obtiendraient pas de l'instrument du photographe une plus belle preuve que le manipulateur de la rue.