Procès-verbal de l'Assemblée nationale, المجلد 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 |
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15 Avril Adresse affignats ainfi amendemens articles Assignats auffi auront avoit Avril bafe Bataillon befoins billets blée Nationale BONNAY c'eft Caiffe d'Efcompte Caiffe de l'Extraordinaire charge circulation Citoyens claffes Clergé Comité des Dîmes Comité des Finances Commerce Communauté contribution contribution patriotique créan cret d'affignats Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée délibération demandé dépenfes Député District don patriotique Eccléfiaftiques étoient étoit fans fera feroient feront fervice feul foit fomme font foulagement fouvent frais du culte Garde Nationale habitans impositions intérêts jufqu'à Juges Juré l'Affemblée l'Assem l'Etat l'ordre du jour ladite lecture Lettres-Patentes livres Loix Meffieurs Membre du Comité MENOU ment Messieurs millions Ministre mis aux voix mois monnoie Montauban Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires nouvelles Municipalités numéraire Officiers Municipaux ordonné payer pensions plufieurs porteur pourroit présenté Président Prince DE BROGLIE Procès-verbal projet de Décret proposé publique Régiment de Languedoc revenus Royaume Séance somme tion vente ככ
مقاطع مشهورة
الصفحة 2 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
الصفحة 9 - MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et...
الصفحة 2 - ... où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses...
الصفحة 9 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
الصفحة 7 - L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expliquées.
الصفحة 14 - A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
الصفحة 1 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
الصفحة 29 - ... exécution. Cette seconde classe» de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra être soupçonnée de partialité, et que des prétextes assez imposans appuieront ses réclamations. , Comment espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire?...
الصفحة 4 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des Ecclésiastiques tant séculiers que réguliers ; de...