Procs-verbal de l'Assemble nationale, 17

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble nationale, 1790
 

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2 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une dlibration ; considrant que l'attachement de l'Assemble nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait tre mis...
9 - MM. les officiers municipaux en prsence de la commune, le serment d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la rquisition des corps administratifs et...
2 - ... o ce culte seul va tre mis par elle la premire place des dpenses publiques, et o, par un mouvement unanime de respect, elle a exprim ses...
9 - Dcembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu' la dernire goutte de leur sang pour le maintien de la Libert nationale et de la Constitution qui en est la base.
7 - L'administration des biens dclars par le dcret du 2 novembre dernier tre la disposition de la nation, sera et demeurera, ds la prsente anne, confie aux administrations de dpartemens et de districts, ou leurs directoires, sous les rgles, les exceptions et les modifications qui seront expliques.
12 - A compter de la prsente anne, les dettes du clerg seront rputes nationales : le trsor public sera charg d'en acquitter les intrts et les capitaux. La nation dclare qu'elle regarde comme cranciers de...
1 - ... de la seule manire qui puisse convenir la dignit de la religion, et au caractre de l'Assemble nationale, dcrte qu'elle ne peut ni ne doit dlibrer sur la motion propose, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclsiastiques.
27 - ... excution. Cette seconde classe de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra tre souponne de partialit, et que des prtextes assez imposans appuieront ses rclamations. , Comment esprez-vous que le jur puisse tre compos dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placs dans les plus petites villes, et la plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut dj distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire?...
4 - Dans l'tat des dpenses publiques de chaque anne, il sera port une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des Ecclsiastiques tant sculiers que rguliers ; de...