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" Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions hrditaires, ni distinctions d'ordres, ni rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - 7
1841
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...corporaiions ou dcorations , pour lesquels on exige0it des preuves de noblesse , qui supposoient des distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vnalit ni hrdit d'aucun office public." Il n'ya plus , pour aucune partie...
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...ni diftincHon d'ordre, ni j, niy.i ies titres, dnominations & prrogatives qui en dtivoient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou dcorations, pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle, . t>u qui fuppofoient des diminuions de naiflance,...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivoient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou dcorations pour lesquelles on exigeoit des preuve de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance, ni aucune autre...
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Gazette des nouveaux tribunaux, 4

1792
...de chevalerie , corporations bu dcorations , pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse , ni aucune autre supriorit que celle des Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions . Celui-l fut bien coupable sans doute , qui , croyant s'lever au-dessus de ses semblables...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
...juftices patrimoriales , ni aucun des titres , dnominations & prrogatives qui en drivoient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou dcorations pour lefquelles on exigeoit des preuves de nobleffe , ou qui fuppofoient des diftinctions de naiflknce...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dnominations et prrogatives qui en drivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune...noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante, ni aucune autre supriorit que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dnominations et prrogatives qui en drivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vnalit ,...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...rgime fodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vnalit ,...
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Histoire des États-gnraux: ou, Assemble nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Grani - 1814 - : 305
...justices patrimoniales, ni aucun des titres , dnominations et prrogatives qui en dri vaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou dcorations pour lesquelles on exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissance ; ni aucune autre su...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...rgime fe'odal, ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vnalit , ni hrdit d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie...
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