...parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. • ',. » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs retîles contre-révolution-' naires. Il est tenu,, de les dénoncer, dès qu'il les connaît.,r-.,'•...

...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire, « si ce n'est la convention...

...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les forte mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...ntre-révolutionnaires. Il est tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaî t. « X. Nui ne pourra traduire p,.r« sonne au tribunal révolutionnaire, « si ce n'est la...

...imaginaires qu'ils L'art. 9 du décret du 22 prairial an 2, dont nous avons parlé, porle que «lout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Bravem Buuveut ico ujuux luiugjuauçguu...

...immoraux, les plus ignares, les plus féroces, à des etrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolut1onnaire , si ce n'est la convention nationale...

...immoraux, les plus ignares, les plus féroces, à des étrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la convention nationale,...

...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n'est là convention nationale,...

...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...nationale, le comité de salut public, le comité de sûreté générale, les représentai du peuple commissaires de la Convention , et l'accusateur public...

...sens indique pour parvenir à la connoissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connoît. « i0. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n'est la convention,...

...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magîs-' trais les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de les dénoncer, dès...