 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - عدد الصفحات: 468
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir de la manière qui vient d'être...spéciale votée par le Conseil général, ou à défaut de vote de ce Conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - عدد الصفحات: 584
...communes, n'auront pu subvenir, de la manière sus-indiquée, aux dépenses des écoles communales, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par décret du Président de k République, Cette imposillon sera autorisée chaque année par la loi de... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 698
...n'nuronl pu subvenir, de la manière qui vient d'étre iudiquée , aux ddpenses de l'ccole conininiiale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition speciale volée par le conseil generai, ou, a dJfaut du vote de ce conseil , etablie par arrété.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes , n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être..., à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, «oit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...directe. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en so réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être...ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi des finances, ne devra pas excéder... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en fe réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette ^imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...directes. Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'iusuflîsance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Celte imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder... | |
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... indiquée, aux dépenses de l'école communale , il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance , au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général , ou , à défaut du vote de ce conseil... 
