De l'éducation publique en France au XIX siècle

الغلاف الأمامي
Bray et Retaux, 1876 - 326 من الصفحات
 

طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات

عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 259 - ... indiquée, aux dépenses de l'école communale , il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance , au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général , ou , à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
الصفحة 255 - ... de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
الصفحة 175 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
الصفحة 263 - DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE Icr. — DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. Art. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de faire au recteur de l'Académie où il se propose de s'établir les déclarations prescrites par...
الصفحة 234 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements...
الصفحة 259 - Art. 40. A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir...
الصفحة 263 - L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de 100 fr.
الصفحة 254 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie; Des notions des sciences physiques et de...
الصفحة 260 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. ART. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...

معلومات المراجع