 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...prier pour la prospérité de la république frauçaise et pour les consuls. Art. 52. « Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...prieront et feront prier pour la prospérité cie l'empire français et pour l'empereur. ( Art. 5i. ) Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...et feront prier pour la prospérité de la République française, et pour les Consuls. ....-. : LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...„ contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. . i LUI'. Ils ne feront au prône aucune publication étrangèr» à l'exercice du culte , à moins... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. LU. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. LU. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...inftruftïons, aucune inculpation direfte ou indireéte, foit contre les autres cultes autorifés dans l'état. 53) Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y foient autorifés par le Gouvernement. '• """'WD Us ne donneront la bénédiftion... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...la prospérité de la République française et pour les Consuls (i). LU. Ils ne se permettront dana leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte,...contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice du Culte , si ce n'est celles... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...République française et pour les Consuls (i). 62. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucun* inculpation directe ou indirecte, soit contre les...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...et font prier pour la prospérité de l'empire français et pour l'Empereur. 63. Us ne se permettent dans leurs instructions, aucune inculpation directe...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...es, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions,...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soil contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice... 
