 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Comptabilité remettent tous les trois mois, à l'archi- trésorier de l'Empire, le compte de leurs travaux , et tous les ans, le résultat général et les vues...dans les différentes parties de la Comptabilité ; l'archi-trésorier les porte à la connoissance de l'Empereur. Du costume des membres de la Comptabilité.... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...besoins des finances de l'empire. Les comptes des recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur , sont revêtus de son visa....et d'amélioration dans les différentes parties de ta comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur. Il arrête , tous les ans , le grand-livre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...COMPTABILITÉ NATIONALE. L'Archi-Tre'sorier reçoit tous les trois mois le compte de ses travaux , et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration , qu'il porte à l'Empereur. — II reçoit le serment des membres, et présente ses députations admises... | |
 | Charles-François Lebrun (duc de Plaisance) - 1829 - عدد الصفحات: 494
...le compte des travaux de la comptabilité nationale; et, tous les ans, le résultat général etles vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité : il les portait à ia connaissance de l'empereur. Il arrêtait, tous les ans, le grand livre de la dette publique.... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...fait à l' empereur. 446. Tous les ans, le résultat .général des travaux de la cour des comptes et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité sont portés à la connaissance de l'empereur (4). 447. Chaque année, le premier président forme... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et, tous les aus, le résultat géuéral et les vues de réforme et d'amélioration dans les...différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connai-sance de l'empereur. Il arrête, tous les ans, le grand- livre de la dette publique. Il sigue... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...septembre 1807, »rt. JJ ,. pi (."0 Loi du î7 juin 1819, art. 50, . . , , ,• , i cour des comptes, et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de In comptabilité, sont portés à îa connaissance du Roi (ï). V ',*. . .. ••! . I . I -. ••... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...Rapport annuel fait au roi. 582. Tous les ans le résultat général des travaux de la Cour des comptes, et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité, sont portés à la connaissance du roi (13). 583. Au mois de février de chaque année le premier président... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...annuel fait au ./toi. 382. Tous les ans le résultat général des travaux de la Cour des comptes, et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité, sont portés à la connaissance du Roi (6). 383. Au mois de février de chaque année, le premier président... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - عدد الصفحات: 596
...RAPPORT ANNUEL FAIT AU ROI. 382. Tous les ans, le résultat général des travaux de la cour des comptes, et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité, sont portés à la connaissance du roi (4). 383. Au mois de février de chaque année, le premier président... | |
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Tous les ans, le résultat général des travaux de la Cour des comptes et les vues de réforme et d'amélioration, dans les différentes parties de la comptabilité, sont portées à la connaissance du Président de la République. 
