Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Delaunay, 1821
 

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386 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
385 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
393 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
389 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
396 - La Constitution garantit l'inviolabilit des proprits, ou la juste et pralable indemnit de celles dont la ncessit publique, lgalement constate, exigerait le sacrifice. Les biens destins aux dpenses du culte et tous services d'utilit publique, appartiennent la Nation, et sont dans tous les temps sa disposition.
382 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
178 - Et certes, il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni prils, ni factions, ni Rome. Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est l ; elle menace de consumer, vous, vos proprits, votre honneur... et vous dlibrez ! (MIRABEAU, Discours sur la Contribution du quart.) 14 Exercice.
380 - Nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une Dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de l'Homme...
394 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions hrditaires, ni distinctions d'ordres, ni rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou dcorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
439 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes , et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.