Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, ÇáãÌáÏ 6L. Cerf, 1908 |
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10 août 1er août 1er juillet 1er octobre 26 septembre 30 juillet 9 août administrateurs au Département adresse Andelle approu Archives parlementaires assemblées bataillon boulangers Bureau municipal autorise caisse municipale chargé ci-dessous ci-devant cipalité citoyens Comité Commune Conseil général constitution Corps municipal arrête décret DEJOLY délibération demande deniers Département des domaine Département des subsistances Département des travaux dépenses députés Directoire du département district domaine et finances Étienne Le Roux farines Filleul garde nationale garde nationale parisienne gendarmerie nationale IVe arrondissement jour juin l'administration l'arrêté l'Assemblée nationale l'Hôtel-de-Ville Lecture lesdits Lesguilliez lettre livres loi donnée Maire a levé membres ment mois Moniteur universel municipal s'est ajourné officiers municipaux ordonne paroisses payer pétition Pièce manusc premier substitut-adjoint présent arrêté président procès-verbal procureur-général syndic Raffy rapport relative second substitut-adjoint secrétaire-greffier section des Lombards septembre 1791 sera seront sieur soldée somme substitut-adjoint du procureur tion travaux publics tribunal Viguier-Curny
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ÇáÕÝÍÉ 587 - Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 587 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.þ
ÇáÕÝÍÉ 587 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant...þ
ÇáÕÝÍÉ 353 - ... droits de ce genre , ou qui en seroient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés sans indemnité...þ
ÇáÕÝÍÉ 439 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. TITRE I.þ
ÇáÕÝÍÉ 488 - Arrivé à 12,000 pieds à peu près, il était six heures, j'acquittai là, au nom de tous les Français, le devoir d'un patriote courageux et intrépide : je lus à haute voix la Déclaration des droits de l'homme; l'Éternel reçut mon serment, et je descendis en jetant...þ
ÇáÕÝÍÉ 301 - Municipalité dePontoise, les Biens compris dans ledit état , aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le prix de 494»49^ 1* 1® s., payable de la manière déterminée par le même Décret».þ
ÇáÕÝÍÉ 587 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvinþ
ÇáÕÝÍÉ 26 - et celui des Patriotes. Ce n'est point parce que l'ouvrage » prohibé est bon ou mauvais, c'est parce qu'il est prohibé » d'avance, qu'une injonction comme celle de la police » est, à la fois, et une violation de la Déclaration des Droits, » et un attentat contre la liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 208 - Sculpture , seront également admis à exposer leurs ouvrages dans la partie du Louvre destinée à cet objet.þ