| 1882 - عدد الصفحات: 1306
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des...par chaque conseil municipal, parmi les électeurs delà commune. Suivant le projet du gouvernement, les délégués des conseils municipaux devaient... | |
| France - 1875 - عدد الصفحات: 1318
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2" Des conseillers...conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués au conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3°...conseil municipal, parmi les électeurs de la commune (2). L'amendement n'a pas été pris en considération. M. Leurent en a proposé un autre , conçu... | |
| Gilly La Palud - 1875 - عدد الصفحات: 84
...composé : 2° Des conseillers généraux; 1° Des députés; 3° Des conseillers d'arrondissements; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Art. 4 de la loi de Février 1875. — Cet article est toute la loi, car tels seront les sénateurs,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - عدد الصفحات: 1090
...corps électoral qui doit nommer les sénateurs se compose des députés, des conseillers généraux et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. » Or, metísieurs, est-ce qu'on peut dire que le conseiller municipal qui est pris en dehors de la... | |
| 1875 - عدد الصفحات: 794
...Red. députés; |j 2. Des conseillers généraux; || 3. Des conseillers d'arrondissement; Kr- s445|| 4. Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs 24.Febr.i875. de la commune. || Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils... | |
| 1876 - عدد الصفحات: 480
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés ; 2° Des...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité... | |
| 1876 - عدد الصفحات: 482
...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 10 Des Députés ; 2° Des Conseillers généraux ; 3°...Conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque Etablissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et... | |
| Algeria - 1876 - عدد الصفحات: 944
...scrutin de liste, par uu collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie et composé : 4° Des députés ; 2" Des conseillers généraux ; 3°...l'Inde française, les membres du conseil colonial oudîs conseils locaux sont substitués aux conseillère généraux, aux conseillers d'arrondissement... | |
| André Lebon - 1876 - عدد الصفحات: 482
...quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers...conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. ART. o. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue... | |
| |