Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnes sur les textes officiels, prcdes des notices historiques et suivies d'une table analytique dtaille

Librairie gnrale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420
 

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clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression.
clxxviii - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
147 - Rpublique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du...
27 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
viii - ... si , par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
73 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
62 - L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs de la raison publique, et mettre l'instruction la porte de tous les citoyens.
clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
31 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
316 - Des conseillers gnraux; 3 Des conseillers d'arrondissement ; 4 Des dlgus lus, un par chaque conseil municipal, parmi les lecteurs de la commune.