 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés,...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 314
...tributiondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 394
...préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi» par mesure de police correctionnelle. Pour... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimées qui indiquent des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 806
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 806
...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...médicinal , tonte distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages ., dans les -places publiques, foires et...et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secreU , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 736
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés; tonte annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient pré> Kntés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se fendraient coupables de ce délit seront... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841 - عدد الصفحات: 520
...porte que : « Les » pharmaciens ne pourront vendre aucun remède secret; » et que, par l'article 36, «toute annonce et affiche imprimée, » qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque déo nomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement pro» hibées. a .... Par malheur , un... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous... 
