Google YouTube Gmail Drive »
 
" Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 103
1841
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires et marchs,...prohibs. Les individus qui se rendraient coupables <!< ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformiiicnt...
-

Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 3

1814
...tributiondesdroguesetprparationsmdicamenteuses, sur des thtres ou talages dans les places publi ques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime... quelque dnomination qu'ils soient prsents. Tous les bons esprits, tous les vritables philantropes ont applaudi cette disposition, dont...
-

Journal universel des sciences mdicales, 51

1828
...prparations mdicamenteuses sur les thtres ou talages , dans les places publiques , foires ou marchs ; toute annonce et affiche imprime qui...prsents , sont svrement prohibs. Les individus qui ce rendraient coupables de ce dlit , seront poursuivi par mesure de police correctionnelle. Pour...
-

Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur les thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprimes qui indiquent des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents...
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue ..., 8

1832
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluvise an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
-

Journal de chimie mdicale de pharmacie, de toxicologie et ..., 8

1832
...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluvise an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
-

Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...mdicinal , tonte distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires et...secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsentes, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront...
-

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages ., dans les -places publiques, foires et...et affiche imprime qui indiquerait des remdes secreU , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus...
-

Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 2, 7

1841
...mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques, foires et marchs; tonte annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes...secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient pr> Knts, sont svrement prohibs. Les individus qui se fendraient coupables de ce dlit seront...
-

Annales, 12

Socit Acadmique de Nantes et du Dpartement de la Loire-Infrieure - 1841
...porte que : Les pharmaciens ne pourront vendre aucun remde secret; et que, par l'article 36, toute annonce et affiche imprime, qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque do nomination qu'ils soient prsents, sont svrement pro hibes. a .... Par malheur , un...
-




  1. PDF