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" ... ces substances ne pourront tre vendues qu' des personnes connues et domicilies, qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue. Mais, par ces derniers mots, il ouvre la porte aux abus les plus dplorables; car, sous... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 334
1841
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 2, 7

1841
...preuve vidente de leur droit lYgard de cette sorte de mdicaments, dans le texte gnral Je la loi de germinal , qui leur permet de vendre les...des substances vnneuses aux personnes connues et domicilie* qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous la condition...
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Procs-verbaux de la chambre des dputs, 9

France. Chambre des dputs - 1845
...difficults d'interprtation ; l'article 34 porte que ces substances ne pourront tre vendues qu' des personnes connues et domicilies, qui pourraient...besoin pour leur profession ou pour cause connue. Mais, par ces derniers mots, il ouvre la porte aux abus les plus dplorables; car, sous le prtexte...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1845
...difficultsd'interprtation. L'article 34 porte que cessubstances ne pourront tre vendues qu' des personnes connues et domicilies, qui pourraient...avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue ; mais, par ces derniers mots, il ouvre la porte aux abus les plus dplorables, car, sous le prtexte...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 3, 1

1845
...difBcuUsd'iuterprtalion. L'article 34 porte que cessubstances ne pourront tre vendues qu' des personnes connues et domicilies, qui pourraient...besoin pour leur profession ou pour cause connue; mais, par ces derniers mots, il ouvre la porte aux abus les plus dplorables, car, sous le prtexte...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de ...

Universit de France - 1846 - : 1107
...qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront tre vendues qu'a des personnes connues et domicilies qui pourraient en avoir besoin pour leur profession, on pour cause connue, sons peine de 3,000 francs d'amen, le de la part des vendeurs contrevenants,...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 4

Runion - 1861
...sans qu'aucun autre individu puisse en rtisposer. Ces substances ne pourront tre vendues qu' dos personnes connues et domicilies qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour une cause connue, et ce, sous peine d'une amende de six cents francs contre le vendeur. Les pharmaciens...
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Enqutes et documents relatifs l'enseignement suprieur ..., 26-28

1888
...qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront tre vendues qu' des personnes connues et domicilies qui pourraient en avoir besoin pour leur profession, sous peine de 3,ooo francs d'amende de la part des vendeurs contrevenants d'aprs l'article 9 de la...
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