Journal politique: ou Gazette des gazettes1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 14
... régler toutes les affaires qui font fur le tapis , avant la fin de ce mois , & qu'ainfi il fera inévitablement nécef- faire de proroger ultérieurement la diete au mois . de Janvier prochain . Le réglement des impôts , & des revenus d ...
... régler toutes les affaires qui font fur le tapis , avant la fin de ce mois , & qu'ainfi il fera inévitablement nécef- faire de proroger ultérieurement la diete au mois . de Janvier prochain . Le réglement des impôts , & des revenus d ...
ÇáÕÝÍÉ 44
... régler la contribution de ces provinces ; elle fe referve de s'expliquer plus particulierement dans la fuite fur cet objet , & à l'égard des autres provinces . Il paroit trois autres arrêts du confeil d'état du roi . Le Ier . , du 19 ...
... régler la contribution de ces provinces ; elle fe referve de s'expliquer plus particulierement dans la fuite fur cet objet , & à l'égard des autres provinces . Il paroit trois autres arrêts du confeil d'état du roi . Le Ier . , du 19 ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... régler déformais avant la consommation de ces deux objets principaux . Le baron de Stackelberg s'eft borné jusqu'à préfent à exiger du Sr. Wilczewski une copie de ce difcours , & n'a pas donné de réponse à la de- mande qu'il contient ...
... régler déformais avant la consommation de ces deux objets principaux . Le baron de Stackelberg s'eft borné jusqu'à préfent à exiger du Sr. Wilczewski une copie de ce difcours , & n'a pas donné de réponse à la de- mande qu'il contient ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... régler définitivement celle qui concerne la démarcation des provinces cédées aux trois cours alliés . Après quelques dé bats , il fut décidé que la diete fe fépareroit juf qu'au 15 Novembre prochain . Les miniftres d'Au triche & de ...
... régler définitivement celle qui concerne la démarcation des provinces cédées aux trois cours alliés . Après quelques dé bats , il fut décidé que la diete fe fépareroit juf qu'au 15 Novembre prochain . Les miniftres d'Au triche & de ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... régler l'admi- niftration de la juftice . Ce font les raifons qui ont fait projetter l'établiffement de la cour fuprême dont nous avons parlé ; mais le fuccès n'en paroit pas certain . On affure que la profcription lancée , le 15 du ...
... régler l'admi- niftration de la juftice . Ce font les raifons qui ont fait projetter l'établiffement de la cour fuprême dont nous avons parlé ; mais le fuccès n'en paroit pas certain . On affure que la profcription lancée , le 15 du ...
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affemblée affure ainfi auffi avoient avoit Bofton c'eft cardinaux caufes chambres charge chebecs claffe Clément XIV commiffaires comte comte d'Artois conclave confeillers confeils fupérieurs conféquence confidérable connoiffance cour des aides Cujavie defdits defdits offices deftiné délégation derniere eft mort enfuite eſt étoient étoit facré fans fe font fe rendre fe trouve féance feconde fecrétaire feigneur felon fent fera ferme générale feront fervice fervir feulement foient foit fommes fous fouvent fouverain fublime Porte fuivant fujets fupprimés garde des fceaux grand-confeil grand'chambre Grande-Bretagne habitans jour jufqu'à juftice l'églife laiffer lefquels loix magiftrats maifon maniere maréchal Maroc ment mille minif miniftre mois d'Avril 1771 mois dernier Moldavie Monfieur n'eft néceffaire Novembre obfervé officiers ordonné ordre paffé palatinat paroit particulierement perfonnes plufieurs Podolie Pologne pourront préfent préfidens premiere prince propofe province Pruffe puiffances reffort réfolu refte riviere royale Ruffie s'eft tems tion troupes vaiffeaux Valentano