Journal politique: ou Gazette des gazettes1774 |
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... mois d'Avril 1771 . Mais en fupprimant ces offices , l'intention du roi n'est pas de laiffer fans état des magiftrats qui ont donné au feu roi des preuves de leur foumiff on à fes volontés , & de leur zele pour le bien de fon fervice ...
... mois d'Avril 1771 . Mais en fupprimant ces offices , l'intention du roi n'est pas de laiffer fans état des magiftrats qui ont donné au feu roi des preuves de leur foumiff on à fes volontés , & de leur zele pour le bien de fon fervice ...
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... mois d'Avril 1771 ; & voulant rendre à fon parlement l'intégrité de fon reffort , S. M. a cru devoir également fupprimer les confeils fupé- rieurs ; c'eft un nouveau bienfait qui ne blessera point les intérêts des fujets de S. M. , par ...
... mois d'Avril 1771 ; & voulant rendre à fon parlement l'intégrité de fon reffort , S. M. a cru devoir également fupprimer les confeils fupé- rieurs ; c'eft un nouveau bienfait qui ne blessera point les intérêts des fujets de S. M. , par ...
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... mois d'Avril 1771 , & dont elle vient d'ordonner la Suppreffion . Le roi ordonne que par le greffier en chef de fon parlement , lecture foit faite de l'édit donné à ce fujet . Me . Gilbert s'eft approché de M. le garde des sceaux , qui ...
... mois d'Avril 1771 , & dont elle vient d'ordonner la Suppreffion . Le roi ordonne que par le greffier en chef de fon parlement , lecture foit faite de l'édit donné à ce fujet . Me . Gilbert s'eft approché de M. le garde des sceaux , qui ...
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... mois d'Avril 1771 , pour en jouir aux mêmes honneurs , pré- rogatives , droits , pouvoirs , privileges & prééminences , gages & émolumens quelconques dont ils jouiffoient avant le dit édit : ordonnons à tous & chacun defdits pré- fidens ...
... mois d'Avril 1771 , pour en jouir aux mêmes honneurs , pré- rogatives , droits , pouvoirs , privileges & prééminences , gages & émolumens quelconques dont ils jouiffoient avant le dit édit : ordonnons à tous & chacun defdits pré- fidens ...
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... mois d'Avril 1771 . IV . Nous avons pareillement remis & rétabli , remet- tons & rétabliffons en Pexercice de leurs charges le Sr. Séguier , pourvu de l'office d'avocat général ; le Sr. Joly de Fleury , procureur - général , & le or ...
... mois d'Avril 1771 . IV . Nous avons pareillement remis & rétabli , remet- tons & rétabliffons en Pexercice de leurs charges le Sr. Séguier , pourvu de l'office d'avocat général ; le Sr. Joly de Fleury , procureur - général , & le or ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affemblée affure ainfi auffi avoient avoit Bofton c'eft cardinaux caufes chambres charge chebecs claffe Clément XIV commiffaires comte comte d'Artois conclave confeillers confeils fupérieurs conféquence confidérable connoiffance cour des aides Cujavie defdits defdits offices deftiné délégation derniere eft mort enfuite eſt étoient étoit facré fans fe font fe rendre fe trouve féance feconde fecrétaire feigneur felon fent fera ferme générale feront fervice fervir feulement foient foit fommes fous fouvent fouverain fublime Porte fuivant fujets fupprimés garde des fceaux grand-confeil grand'chambre Grande-Bretagne habitans jour jufqu'à juftice l'églife laiffer lefquels loix magiftrats maifon maniere maréchal Maroc ment mille minif miniftre mois d'Avril 1771 mois dernier Moldavie Monfieur n'eft néceffaire Novembre obfervé officiers ordonné ordre paffé palatinat paroit particulierement perfonnes plufieurs Podolie Pologne pourront préfent préfidens premiere prince propofe province Pruffe puiffances reffort réfolu refte riviere royale Ruffie s'eft tems tion troupes vaiffeaux Valentano