Histoire de France: depuis 1787 à 1825, ÇáãÌáÏ 3 |
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actes administration affaires amendemens Anglès Benjamin Constant budget cabinet Cauchois-Lemaire chambre des députés chambre des pairs Charles Charles x Charte Châteaubriand citoyens clergé commission comte conseil d'État constitution couronne départemens dépenses Desèze despotisme Dessoles dévouement discours duc de Rovigo Dupin ecclésiastiques électorales fidélité force garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes intérêts jésuites jour jugement justice l'abbé de Pradt l'administration l'ancien régime l'autorité l'empereur l'État l'exercice l'opinion nationale Labbey de Pompières légal législative liberté constitutionnelle libertés nationales lois long-temps Louis XVIII maison de Bourbon maréchal membres ment messieurs Miguel militaire millions ministère Martignac ministère Villèle ministériel ministre monarchie Napoléon nation noble nommé Ordonnance patrie patriotisme Pédro peuple Peyronnet politique Portugal pouvoir absolu préfets présente presse périodique princes de Coblentz principes projet de loi publique puissance raison relatif religion restauration de 1814 révolution royaume Russie sera seront service session seul sieur système talens Talleyrand tignac tion tribune nationale trône vérité vote
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ÇáÕÝÍÉ 248 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 455 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons.þ
ÇáÕÝÍÉ 55 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère, et que j'ai juré de maintenir, je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable...þ
ÇáÕÝÍÉ 396 - Les propriétés que SM l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne. Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, soit sur la Banque de France, soit sur les actions des forêts -, soit de toute autre manière et dont...þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - Dans le même délai, tout individu inscrit sur la liste d'un département pourra réclamer l'inscription de tout citoyen qui n'y serait pas porté, quoique réunissant toutes les conditions nécessaires, la radiation de tout individu qu'il prétendrait y être indûment inscrit, ou la rectification de toute autre erreur commise dans la rédaction des listes.þ
ÇáÕÝÍÉ 143 - Et six notables, dont deux à la nomination de l'évêque, deux à la nomination du préfet , et deux à la nomination du recteur. Le comité pourra délibérer au nombre de cinq membres.þ
ÇáÕÝÍÉ 215 - Veut-on ravir aux hommes leurs droits ? il ne faut rien faire à demi. Ce qu'on leur laisse, leur sert à reconquérir ce qu'on leur enlève. La main qui reste libre dégage l'autre de ses fers.þ
ÇáÕÝÍÉ 333 - ... justice de ses écarts; et la magistrature, fidèle à ses nobles traditions, connaît ses devoirs et saura toujours les remplir. « Le besoin de placer à l'abri de toute atteinte la religion de nos pères, de maintenir dans mon royaume l'exécution des lois, et d'assurer en même temps parmi nous la perpétuité du sacerdoce, m'a déterminé, après de mûres réflexions, à prescrire des mesures dont j'ai reconnu la nécessité. Ces mesures ont été exécutées avec cette fermeté prudente...þ