 | 1853 - عدد الصفحات: 816
...établissement. • Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdiies substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. » Les maréchaux-experts ou les empiriques dont il s'agit ici ne sont, à la vérité, ni chimistes,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desriites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme Lariite déclaration sera inscrite sur un registre a ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs...déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et donluD extrait sera remis au déclarant : elle devra être renouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...où est silné son établissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers, employant une <|u plusieurs desdites substances , seront également...déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et BDBl un extrait sera remis au déclarant : die devra être renouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...devant le maire de la commune , en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs...tenus d'en faire la déclaration dans la même Forme. Ladile déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...devant le tnulre de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs...seront également tenus d'en faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs...seront également tenus d'en faire la déclaration <! m la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un régime à ce destiné, et dont nn extrait... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...établissement. ' Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desditcs substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaialion sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un élirait sera remis au déclarant... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...ou manufacturiers, employant une >u plusieurs desdiles substances, seront également tenus d'en aire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, »t dont un extrait sera remis au déclarant : elle devra être reïouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son » établissement. « Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs...d'en faire la déclaration dans la » même forme. • Les maréchaux experts ou les empiriques dont il s'agit ici, ne sont, à la vérité, ni chimistes,... | |
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Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé... 
