 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre...renouvelée dans le cas de déplacement de l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...d'en faire la déclaration dans la même forme Lariite déclaration sera inscrite sur un registre a ce destiné, et dont un extrait sera remis au déclarant...l'établissement. Art. 2. — Les substances auxquelles s'applique la nouvelle ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants chimistes, fabricants... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 410
...plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même Forme. Ladile déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné,...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre...dans le cas de déplacement de l'établissement. Art. a. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront ctie vendues ou livrées... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et donluD extrait sera remis au déclarant : elle devra être...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourro.nl èire vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...même forme. Ladite déclaialion sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un élirait sera remis au déclarant : elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront cire vendues ou livrées... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un régime à ce destiné, et dont nn extrait sera vernis au déclarant: elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de l'établissement. Art. a. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait scra-remis au déclarant : elle devra être renouvelée dafls le cas de déplacement de l'établissement.... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre...l'établissement. ART. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants... | |
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Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera... 
