...maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations....et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire...

...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous...

...maires des communes , se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations....de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3....

...proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3....

...maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations....lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera...

...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans...

...df« communes , SB proptiseront de (aire valoir devant le cousoil de révision, tloi.l il sera purlé ciaprès. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée «t signée de la même manière que le tablean de recensement , «l annexée avec ledit tableau au...

...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et...

...maires des communes se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations....Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton (i). i3. Ces opérations seront revues, en séance publique , dans un conseil composé ,...

...laire valoir devant le conseil de геъьш dpnt il sera parle' ci-après. Le sous-préfet y ajoulen ses observations. La liste du tirage sera ensuite...annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opéritions. Elle sera publiée et afRchée dans chaque commune du canton. i3. Seront exemptés et...