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" Français, 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, 3° qu'il a eu plus de seize ans ou moins de vingt au 1 "
Annales maritimes et coloniales - ÇáÕÝÍÉ 539
1832
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Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 86-134

France - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1634
...déterminera dans quel ordre ils seront examined. Nul ne pourra se présenter au concours, s'il n'a justifie, 1° Qu'il est Français; 2° Qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite-vérole; 3° Qu'il a eu plus de seize ans et moins de vingt ans au 1" janvier de Tannée courante....

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 1-36

France - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...Toat aspirant sera tenu de présenter à l'examinateur, des certificats constatant , 1° Qu'il esl Français ; 2° Qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite ycrofe ; 3° Qu'il a eu plus de seize ans et inuir.h du vingt ans au 1er janvier de l'année courante....

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., ÇáãÌáÏ 2

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...

Annales des mines et des carburants

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...ans) j 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été •vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa commune, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...

Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., ÇáãÌáÏ 9

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...ses études. i M" Tout aspirant sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers et soldats...

Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., ÇáãÌáÏ 2

L. Gagneraux - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La...

Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...ans); 2.° un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.° un certificat du maire de sa commune, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...

Bulletin des sciences militaires: Huitième section du Bulletin ..., ÇáãÌáÏ 9

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...ses études. i3° Tout aspirant sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constat;nt : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de 2o ans au i er janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers et soldats...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...tenu de présenter à l'examinateur, des certificats constatant , 1° Qu'il esÍFrancajs$ , 2* Qu'il» été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole; 3° Qu'il a ru plus de seize ans et moins de vingt ans au 1er janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...




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