Annales maritimes et coloniales, 1

Imprimerie Royale, 1832
 

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201 - Chambre des pairs et par celle des dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui , sera excute comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs , et tous autres , que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires tous , ils les fassent publier et enregistrer partout o besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre...
201 - La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la Chambre des Pairs et par celle des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'Etat.
539 - L'cole polytechnique est spcialement destine former des lves pour les services : De l'artillerie de terre et de mer, Du gnie militaire et du gnie maritime , De la marine royale et des ingnieurs hydrographes, Des ponts et chausses et des mines , Des poudres et salptres , Du corps royal d'tat-major, partie de godsie, Enfin...
324 - Lorsqu'il ya lieu largissement faute de consignation d'aliments, il sufOt que la requte prsente au prsident du tribunal civil soit signe par le dbiteur dtenu et par le gardien de la maison d'arrt pour dettes, ou mme certifie vritable par le gardien, si le dtenu ne sait pas signer.
191 - Seront considrs comme ayant satisfait l'appel, et compts numriquement en dduction du contingent former, les jeunes gens dsigns par leur numro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1...
200 - ... sont punis d'un emprisonnement de deux mois deux ans. Cette peine leur est applique, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient dj t dsigns pour assister au conseil, soit que les dons ou promesses aient t agrs dans la prvoyance des fonctions qu'ils auraient y remplir.
190 - Le sous-prfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrte et signe de la mme manire que le tableau de recensement, et annexe avec ledit tableau au procs-verbal des oprations. Elle sera publie et affiche dans chaque commune du canton.
337 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution de la prsente ordonnance.
543 - Franais, 2 qu'il a t vaccin ou qu'il a eu la petite vrole, 3 qu'il a eu plus de seize ans ou moins de vingt au 1
334 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.