...— Attendu, en droit, que l'art. 144 C. for., qui prohibe et punit toute extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou...ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif,...

...Bois et Forêts. SECTION I." Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. 1 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes,...

...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe , bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront...

...Bois et Forêts. SECTION I.re Dispositions applicalles à tout la Bois et Forêts en général. l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands,...

...extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes...

...Bois et Forêts. SECTION 1.™ Dispositions applicables h tous les Bois et Forêts en général I 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres , sable, minerai , terre ou gazon , tourbe, bruyères , VIII.' Série, B. n.° 1 76. E jt sur le sol des forêts , glands , faînes, et r.utres...

...Conservation des Bois et Forêts. Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i.',\. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands,...

...autorisation. ART. 4%S. Il est interdit, sous les peines portées par le Code forestier, de faire aucune extraction ou enlèvement non autorisé de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe bruyères , genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes , engrais existant suc le sol des forêts,...

...forêts. SECTION ire. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. ART. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands,...

...et restitutions, que s'il les avait abattus sur pied. (Code forest., art. 197.) XXVII. L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda,...