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" ... 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. "
Revue des eaux et forêts - ÇáÕÝÍÉ 171
1906
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1342
...égale au montant du prix de la vente. ?4- Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forets un plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 109. ^ J. Les adjudicataires seront tenus...

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., ÇáÌÒÁ 2

Charles de Vaulx - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...C., 2 mars 1825. Rejet. S. 1825, I, 237. — Voyez les arrêts cités à la note 2 sur l'article 57. Art. 54. Les adjudicataires ne pourront introduire,...déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199. !. O. de 1669, tit. xvin, art. 3...

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...même sens que les deux autres mots réunis. Voy. les Annotations , §. 3 et 4 , sur l'art. 64ART. 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans...déterminé par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. i99. ANNOIAIIONS. Voir l'ordonnance de i669...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...plus, et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix de la vente. ^4- Les adjudicataires ne pourront introduire dans les...déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 1 ^ï. Les adjudicataires seront tenus...

Bulletin des lois

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
...plus, et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix de la vente. ^4- Les adjudicataires ne pourront introduire dans les...forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera dttenniné par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...(CF , art. 53; ordonn. royale du i" août 1827, art. 104.) ART. 44$3- Les adjudicataires ne peuvent introduire dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui est déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de relle qui est prononcée...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...égale au montant du prix de la vente. 54- Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forêts uu plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 199, 55. Les adjudicataires seront tenus...

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...plus , et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix de la vente. 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans...déterminé par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 199. 55. Les adjudicataire» seront tenus...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 17

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...plus, et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix.de la vente. 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans...qui sera déterminé par l'acte d'adjudication, sous peme d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199. 55. Les adjudicataires seront...

Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1164
...plus, et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix de la vente. Art. 54. — Les adjudicataires ne pourront introduire...déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199. Art. 55. — Les adjudicataires...




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