...II est défendu à tous usagers , nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans...en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'article 199, et contre les pâtres ou...

...possebsious contraires, de conduire ou faire couduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forets ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'art. i99, et contre les pâtres ou bergers...

...78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans...les terrains qui en dépendent ; à peine , contre '1rs propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'article 199; et...

...usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, et ce sous les peines édictées au même article; — que cet article, rédigé pour le règlement...

...qu'à la réclamation d'une indemnité) de conduire ou faire conduire des chèvres, des brebis ou des moutons, dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, à peine d'une amende de quatre francs par tête de bête à laine , et de huit francs par tête de chèvre...

...contravention aux art. n8 et i ю du Code foret tier. Ces articles proscrivent formellement l'introduction des brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent. Si l'ait, i ю, dans son dernier paragraphe , dispose que le pacage des brebis ou moutons pourra être...

...possessions contraires , de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moulons dans les forets ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'art. 199, et contre les pâtres ou bergers,...

...78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans...en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'article 199, et contre les pâtres ou...

...»». Il est défendu a tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou O N d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'article 199, et contre les pâtres ou...

...— II est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans...dépendent, ' à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle qui est prononcée par l'article 1 99, et contre les pâtres...