Revue des eaux et forts, 45

Lucien Laveur, 1906
 

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168 - Faute, par l'adjudicataire, de fournir les cautions exiges par le cahier des charges dans le dlai prescrit, il sera dclar dchu de l'adjudication par un arrt du prfet, et il sera procd, dans les formes ci-dessus prescrites, une nouvelle adjudication de la coupe sa folle enchre. L'adjudicataire dchu sera tenu, par corps, de la diffrence entre 'Son prix et celui de la revente, sans, pouvoir rclamer l'excdant, s'il y en a.
170 - Ceux qui prtendraient avoir joui du pacage ci-dessus, en vertu de titres valables ou d'une possession quivalente titre, pourront, s'il ya lieu, rclamer une indemnit, qui sera rgle de gr gr, ou, en cas de contestation, par les tribunaux. Le pacage des moutons pourra nanmoins tre autoris dans certaines localits par des ordonnances du roi (2).
169 - ... 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera dtermin par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononce par l'art.
169 - Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un. facteur ou garde-vente, qui sera agr par l'agent forestier local, et asserment devant le juge de paix. Ce garde-vente sera autoris dresser des procs-verbaux, tant dans la vente qu' l'oue de la cogne.
310 - Les propritaires des immeubles dsigns par la Commission seront invits prendre l'engagement de ne dtruire ni modifier l'tat des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spciale de la Commission et approbation du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.
169 - L'usager sera tenu de dposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de premire instance, et le fer servant la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende.
169 - Il est dfendu tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chvres, brebis ou moutons dans les forts ou sur les terrains qui en dpendent...
170 - Toute extraction ou enlvement, non autoris, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyres, gents, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forts...
170 - ... centimes par chacun des autres dcimtres; Si les arbres de la seconde classe ont deux dcimtres de tour, l'amende sera de...
336 - Secrtaire de la Commission d'organisation, avant l'ouverture de la session, ou qui se feront inscrire pendant la dure de celle-ci et qui auront acquitt la cotisation, dont le montant est fix dix francs.