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" ... des ventes des biens nationaux ; de ne lever «aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - ÇáÕÝÍÉ 86
ÈæÇÓØÉ Nord dépt - 1803
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et » de la gloire du peuple français. » 64. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent , accompagné Des Titulaires des...

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la » légion d'honneur ; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la » gloire du peuple français. » Ce serment prononcé , M. le capitaine Duverdier , héraut d'armes , faisant fonctions de chef des...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...à l'empereur, au m&. » ment de sa majorité , le pouvoir dont l'exercice m'tst » confié. » 56. Les- titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'état , les grands officiers , les membres du ssnat , du conseil d'élat , du corps législatif, du tribunat, des...

Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...

Histoire philosophique de la révolution de France, ÇáãÌáÏ 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...biens )i nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...

Mercure de France, ÇáÚÏÏ 216

1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois...




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