| Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...l'empereur des Français contient celte disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat, et la liberté des cultes; de respecter...l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ;... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 392
...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 482
...des cultes ; de respecter et faire res,» pecter l'égalité des droits , la liberté poli» tique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun im» pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la »... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...une constitution définitive qui garantisse au peuple sa religion , l'intégrité de son territoire , l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts , et aux nationaux le droit... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 404
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 450
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que... | |
| 1813 - عدد الصفحات: 632
...la liberté de> » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir... | |
| France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité et confondre les promesses fallacieuses rie nos ennemis. Dans aucune négociation, l que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir... | |
| France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...maintenir l'intégrité du territoire de la Réas publique ; de respecter et de faire respecter les lois du ?? concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire 53 respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 33 l'irrévocabilité des ventes... | |
| |