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" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 49
1864
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non. ;. Les objets de police , confis la vigilance. et l'autorit des corps municipaux , sont : i .. i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3

1830
...de Gartempe, avocat-gnral ; Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| aot 1790 , portant : * Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps munici paux sont.... 5" le soin de prvenir, par les prcautions convenables , les accidents...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...police qui intressent particulirement la commune. Attributions. Loi du i 6 24 aot i 790. 3. Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des municipalits , sont : i". Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...aurent, auquel le jugement attaqu a dclar que les condamns avaient contrevenu, portait sur des objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i aot ijyo, et particulirement par les n.os i et3...
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Le censeur europen, ou, Examen de diverses questions de ..., 9-10

Franois Charles L. Comte - 1818
...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conus : Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais,...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
...aux processions; voici comment ils sont conus : ! _ ; diriges contre des protesians. 2 39 Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais,...
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Éclaircissemens historiques en rponse aux calomnies dont les ..., 1-2

P. J. Lauze de Peret - 1818
...Puy-Laurens , auquel le jugement attaqu a dclar que les condamns avaient contrevenu , portait sur des objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , par Ja disposition du titre II de la loi du a4 :'""' "79 , et particulirement par les n*". i...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la commune poursuivra d'office les contraventions aux lois et rglements de po lice; art. 3 : les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps munici paux, sont i ; 4 l'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...plus rigoureuses. JV. La loi des i6-24 aot 1790, a dtermin par ses articles 3 et 4 du titre n , les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , et l'article 46, titre i" , de la loi du 19-22 juillet 1791 , les a autoriss prendre des arrts...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1826
...at 1 790 ; l'article 5 , lit. 1 1 , Ier et 5, de ladite loi de 1790 , quifcmrt au rang des objets, de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux a tout ce qui intresse la sret et la commo dite du passage dans les rues, quais, places et...
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