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" Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration publique sur la police, la sret et l'exploitation des chemins de fer... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 341
1864
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal ...

1856
...promulgue leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant rglement d'administration publique sur la...la sret et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqus l'industrie,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...15 juillet 1844 punit d'une amende de 16 francs 3,000 francs toute contravention aux ordonnances portant rglement d'administration publique sur la...la sret et l'exploitation des chemins de fer; Attendu que l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembie 1846, rendue en excution de ladite loi,...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents ..., 32 2

1862
...7narchandises de transit et d'exportation. Napolon , etc. , Va .l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant rglement d'administration publique sur la...police, la sret et l'exploitation des chemins de fer ; vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comit consultatif des...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents ..., 34 2

1864
...cbemins de fer; Considrant que l'article 2i de la loi du i5 juillet i 815 punit toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police, la sret et l'exploitation des cbemins de fer, ainsi qu'aux arrts pris par les prfets, sous l'approbation du ministre des travaux...
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Annales des mines

1845
...garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du couvoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police , la sret et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrts pris par les prfets, sous l'approbation du minisire des travaux...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 69

1845
...garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police, la sret et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrts pris par les prfets, sous l'approbation du ministre des travaux...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - : 636
...conducteur garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du convoi. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police, la sret et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrts pris par les prfets , sous l'approbation du ministre des travaux...
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Des chemins de fer en France: et des diffrents principes appliqus leur ...

Jean Lobet - 1845 - : 708
...conducteur garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police, la sret et l'exploitation du chemin Je fer, et aux arrts pris par les projets, sous {"approbation du ministre des travaux...
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Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projets: ou ...

Alfred Legoyt - 1845 - : 298
...garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du convoi. Art. 21 . Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration...publique sur la police, la sret et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrts pris par les prfets, sous l'approbation du ministre des travaux...
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Des chemins de fer en France: et des diffrents principes appliqus leur ...

Jean Lobet - 1845 - : 708
...conducteur garde-frein qui aura abandonn son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant rglement d'administration publique sur la police, la sret et l'exploitaton du chemin de fer, et aux arrts pris par les prfets, sous l'approbation du ministre...
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