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" D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... "
La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les classes ... - ÇáÕÝÍÉ 166
ÈæÇÓØÉ Ferdinand Béchard - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 237
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...»ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians et vagabonds ; * 2°. A l'inspection...

Journal de Paris, ÇáãÌáÏ 1

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1066
...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La...

Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des mendians et vagabonds ; 2°. A l'inspection...

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds ; 2° A l'inspection et...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., ÇáãÌáÏ 9

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . . ; à...

Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration...

Histoire de l'assemblée constituante, ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., ÇáÚÏÏ 32¡ÇáÌÒÁ 2

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés...




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