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" ... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - ÇáÕÝÍÉ 254
ÈæÇÓØÉ Victor Nicolas, France - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 888
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Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 11

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., ÇáãÌáÏÇÊ 28-29

1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...suffrages exprimés; 2. un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...

Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., ÇáãÌáÏ 41

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1090
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se l'ait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative (1) Proposition le 18 mai 1875 (J. 0. du 22, n. 3018). Commission de trente membres le 21 mai (J. 0....

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., ÇáãÌáÏ 38

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...présenté par M. le garde des sceaux, voiei comment il s'exprime : « L'élection se fait... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éluv » Ja consulte l'Assemblée sur...

Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 144
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu...

L'Année politique, ÇáãÌáÏ 2

André Lebon - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, ÇáãÌáÏ 15

Algeria - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ABT. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...

Les Sénateurs inamovibles. Notices biographiques, précédées d'un résumé ...

France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 286
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...




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