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" ... et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - ÇáÕÝÍÉ 326
1871
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1342
...d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et fcs ratirrcntions en .«eront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T î En foi de quoi , les pfénipoten nattes respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., ÇáãÌáÏ 39

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les...ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., ÇáãÌáÏ 5

Georg Friedrich Martens - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés...

Bulletin des lois

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T a foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont , et y ont apposé le, cachet de leurs...

Annuaire historique universel

1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 984
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7 . La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peat. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont »ignée, et V ont apposé le cachet de...

Bulletin des lois

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, ïes plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., ÇáãÌáÏÇÊ 11-12

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. VII. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, ÇáãÌáÏ 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...




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