...IV. Résistance , Désobéissance ci autres Manquement envers l'Autorité publique. Rébellion. >. Toute attaque, toute résistance avec violence et...préposés à la perception des taxes et des contributions , leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agens...

...qu'elle était faite arec attroupement et port d'armes >>. (Art. 5.) Suivant le Code IH'MI de 1810 : «Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers.... les préposés des douanes, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité...

...Les articles 209 à 218 , qui font partie du paragraphe UKBEI.IION, sont ainsi conçus : Art. 209. « Toute attaque , toute résistance avec <• violence et voies de fait envers les officiers minis« teriels , les gaules champêtres ou forestiers , la •n'.'i. « En cas de rébellion avec...

...résistance avec violence et voies de fuit envers les ofïiciers ministériels , les gardes champêtre ou forestiers, la force publique , les préposés à la perception des taxes et des contributions , leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes. les .'équestres, les oflîciers ou agens...

...intérêts de l'état. SECTION IV. § 1er. Rébellion. 209. Toute attaque, toute, résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels,...préposés à la perception des taxes et des contributions , leurs porteurs de contraintes , les préposés des douanes , les séquestres , les officiers ou agens...

...5o4 et 5og , du code d'instruction criminelle. ) ART. 209 du code pénal , du i5 février 1810. « Toute attaque , toute résistance avec violence ,...voies de fait envers les officiers ministériels , les Gardes-champêtres ou forestiers.... est qualifiée selon les circonstances , crime on délit de rebellion....

...envers l'Autorité publique. S I." Rebellion. 209. Toute attaque , toute_ résistance aven violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou foveslii-rs , la force publique, les préposés à la perception des taxes ut des contributions, leurs...

...plus des termes Offense à la loi; mais il porte, art. 309, que » toute attaque, toute résisn tance avec violence et voies de fait envers » les officiers ministériels , les gardes cham» pêtres et forestiers, la force publique, les » préposés à la perception des taxes et des...

...envers l'AuaritfpaWqtie. S I." Rébellion. 209. Toute attaque, toute résistance avec violence et vpies de fait envers les officiers ministériels, les gardes...préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agens...

...sévères contre les auteurs d'attaques, de résistance avec violence, de voies de fait et de rébellion envers les officiers ministériels, les gardes champêtres...préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les inspecteurs, les officiers ou agens...