...Majefté voulant pourvoir: Oiii le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant...

...cinquante mille huit cents livres : Oui le rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances- SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & autorifé ladite délibération dudit jour 9. du préfent mois de juillet j en conféquence...

...y jointes $ Oui le rappport du Jîeur Orry confeiller d'état, ÔC confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances } SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a évoqué ÔC évoque à foi ÔC à fon confeil les inftances pendantes en la cour des aides de Montauban...

...Septembre , premier Décembre et vingtquatrième Janvier derniers: ouï le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce , a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre et premier Décembre...

...constructions ni au chauffage ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au Conseil royal , contrôleur...des finances , SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait trèir-j expresses inhibitions et défenses à toutes personne«1 de quelque qualité et condition...

...considérablement., A quoi Sa Majesté vou- . lant pourvoir , ouï le rapport du sieur Machault , conseiller au conseil royal , contrôleur - général des finances,...Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que , dans un mois pour toute préfixion et délai , les seigneurs particuliers des villes et lieux...

...qui lui a été fait par M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait...

...communaux el ne payera que sur, mandats des échevins ; ses livres Oùy le rapport du sieur Desmarest, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances , Sa Majesté étant en son conseil , pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, a commis et nommé pour faire les fonctions...

...ouï le rapport du sieur Fleuriau d'Armenonvillc, » conseiller ordinaire au conseil royal, directeur des > finances; sa majesté, étant en son conseil, a ordonné » et ordonne que, conformément au dit arrêt du con» seil du 22 mars 1701 , la dite rue Neuvc-Sainl-Au• guslin...

...pourvoir, Oûy le rapport du Sr Orry (1) , conseiller d'Estat et ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté , étant en son conseil , a ordonné et ordonne que le règlement du 12 décembre 1730 et les lettres-patentes expédiées sur iceluy le 28 may 1732...